Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR
 

Les actions pédagogiques HSCE se déroulent sous les directives de votre formateur, Monsieur Laurent LONG. Celui-ci ayant tout pouvoir de représentation de la société HSCE au titre de son statut de représentant légal durant les heures de formation afin de faire respecter le présent règlement interne.

 

 

CHAMP D’APPLICATION

 

Les règles issues du présent règlement intérieur s'appliquent à l'ensemble des stagiaires de chaque formation. Les dispositions instituées par le présent règlement s'imposent de plein droit aux stagiaires.

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HYGIENE SECURITE

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Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, il est rappelé que lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables sont celles de ce dernier règlement complétées des mesures exprimées dans le présent règlement.

 

Tout stagiaire a le devoir de signaler immédiatement au formateur ou à la direction de l’organisme de formation les mesures urgentes à mettre en œuvre pour faire cesser tout danger.

 

Le formateur, les intervenants ainsi que le personnel administratif ont le devoir de refuser sur le lieu de stage toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité et refusant de s'y conformer après notification par ce formateur.

 

REPAS BOISSONS

 

Il est interdit aux stagiaires de prendre leurs repas dans les locaux affectés au déroulement de l’action de formation sauf autorisation expresse de la Direction de l’organisme de formation. Les stagiaires ne doivent pas introduire de boissons alcoolisées sur les lieux de travail.

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INTERDICTION DE FUMER – ORDONNANCE GENERALE

 

Il est formellement interdit de fumer à l'intérieur de tous les locaux de l'établissement affectés à un usage collectif. Par locaux à usage collectif, sont concernés non seulement ceux occupés de manière permanente par au moins deux personnes, mais également tous ceux au sein desquels sont susceptibles de passer d'autres personnes que l'occupant habituel, qu'il s'agisse de stagiaires, de stagiaires de l'entreprise ou de personnes extérieures. Le non-respect de l'interdiction de fumer donnera lieu au prononcé d'une sanction disciplinaire.

 

Il est formellement interdit de fumer durant les heures de formation. De même, il est formellement interdit de fumer à bord des navires, ou en l’enceinte EXTERNE & INTERNE des chantiers de maintenance maritime d’accueil définies par l’atelier, le parc de stockage et ce pour des raisons sécuritaires.

 

HORAIRES

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Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation. Ils sont portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de les respecter.

 

Le responsable de la formation, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, se réserve le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent s’y conformer.

 

Les horaires de stage devront être respectés scrupuleusement sous peine d'application de sanctions disciplinaires. Les retardataires devront faire connaître immédiatement au formateur les motifs de leur retard. En fonction des conditions de fonctionnement des stages, il pourra être imposé au retardataire de ne reprendre effectivement le stage qu'à l'heure indiquée par le formateur. Les retards réitérés et non justifiés peuvent entraîner l'une des sanctions prévues par le présent règlement intérieur.

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PRESENCE

 

Pendant le temps du stage, les stagiaires doivent s’attacher à se comporter de façon professionnelle en s’interdisant de s’absenter dudit stage en dehors des pauses préalablement convenues ou des nécessités d’accomplissement du stage.

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OBLIGATIONS DES STAGIAIRES EN CAS D’ABSENCE

 

La direction de l’organisme de formations HSCE doit être prévenue de toute absence ou retard par e-mail adressé à hsce-contact@orange.fr ou par message sms au 0613.332.940

 

OBTENTION CARTE D’ACCES OU CODE D'ACCES - PLAN VIGI PIRATE

 

Il sera demandé à chaque stagiaire d'être en capacité de présenter une pièce d’identité valide aux services administratifs des lieus d'accueil afin d’obtenir leur autorisation d’accès et de circulation interne aux l’établissements.

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ACCES ET UTILISATION DES SANITAIRES

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Les stagiaires devront impérativement utiliser les sanitaires qui leur seront dédiés.

 

Il est formellement interdit d’uriner en l’enceinte interne ou externe des zones d’accueil (murs, végétations, espaces verts,…)

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MATERIELS ET DOCUMENTS

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Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état d'usage, le matériel et les documents pédagogiques qui lui sont confiés. Il ne doit pas les utiliser à d'autres fins.

 

A la fin de chaque stage, tout stagiaire doit restituer au formateur tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation HSCE.

 

COMPORTEMENT GENERAL

 

Les valeurs portées par l’organisme de formation HSCE ainsi que la tradition de qualité des rapports internes justifient que chacun s'efforce de faire preuve en toutes circonstances de courtoisie, de respect de l'autre, de discrétion et de politesse. Les règles de comportement général individuel et de bonne marche de l'organisme de formation interdisent donc formellement :

 

• D'avoir une attitude incorrecte vis-à-vis des autres stagiaires

• De consacrer le temps de stage à des occupations étrangères au dit stage

• De conserver des dossiers ou des documents au domicile privé sans autorisation expresse et écrite de la Direction de l’organisme de formation

• De mettre en circulation des listes de souscriptions, collectes, loteries, pétitions ou adhésions à but politique ou non

• D'organiser des quêtes non autorisées

• De se livrer à quelque négoce que ce soit

• D’emporter sans autorisation expresse et écrite du formateur des objets appartenant à l’organisme de formation ou aux établissements d’accueil

• De se trouver en état d'ébriété ou sous l'emprise de la drogue.

 

ENTREES – SORTIES
 

Les entrées et les sorties des stagiaires s'effectuent en empruntant les itinéraires et issues prévus à cet effet. Il est interdit de pénétrer dans les locaux ou d'en sortir par toute autre issue. Les stagiaires n'ont accès aux locaux dédiés par convention à l'organisme de formation que dans le cadre de l'exécution de leur stage. Ils n'ont aucun droit d'entrer ou de se maintenir sur les lieux du stage pour une autre cause sauf s'ils peuvent se prévaloir d'une autorisation écrite par le formateur ou la Direction de l’organisme de formation. Il est, en outre, interdit d'introduire dans l'organisme de formation HSCE ou dans le stage des personnes étrangères à la formation, sauf accord du formateur ou de la Direction de l’organisme de formation HSCE. Les sorties pendant les heures de stage doivent être exceptionnelles. Elles sont subordonnées à une autorisation expresse du formateur.

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FOUILLES

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En cas de disparition d'objets, de matériels ou de documents dans l'organisme de formation HSCE ou dans l’établissement d’accueil, et dans l'intérêt de la sécurité collective des stagiaires, des fouilles pourront être organisées aux heures de sortie du stage. Celles-ci seront effectuées dans le respect de la dignité et de l'intimité de la personne. Elles pourront être organisées de façon inopinée à l’initiative de la Direction de l’organisme de formation HSCE, de son représentant ou des représentants des structures d’accueil. Tout stagiaire concerné pourra toutefois exiger la présence d'un témoin et pourra refuser de se soumettre immédiatement aux opérations de contrôle. En ce cas, celles-ci seront effectuées par un officier de police judiciaire, dûment mandaté. Dans l'attente dudit contrôle, le stagiaire devra patienter sur le lieu du stage.

 

TENUE VESTIMENTAIRE ET COMPORTEMENT

 

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente à la formation et dans l’établissement où elle se déroule.

 

Il est interdit de se présente en short, tenue de plage y inclus chaussures nu-pieds.

 

Les chaussures nu-pieds sont interdites au titre de risques sécuritaires.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Il est formellement interdit d’enregistrer, de photographier ou de filmer les sessions de formations, les supports filmés ou autres. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage lié au stage.

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Tout enregistrement des cours théoriques devra être déclaré et réalisé avec l’accord du formateur et du représentant légal de la société HSCE. En absence de déclaration, toute poursuite au titre de la propriété intellectuelle pourra être exécutée et le stagiaire sera exclu de l’action pédagogique.

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CONSIGNES GENERALES Y INCLUS EN ZONES TECHNIQUES

 

Il est imposé au stagiaire de signer chaque jour le relevé de présence et de suivi qui lui sera présenté. En absence de cela, la société HSCE serait dégagée de fait de toute responsabilité envers le stagiaire absent.

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Il est interdit de pénétrer à bord des navires en chaussures,  même de type « bateau ».

 

Il est interdit au stagiaire de solliciter le personnel du chantier d’accueil, tant durant les heures d’ouverture de celui-ci, qu’en dehors de celles-ci.

 

Toute prise de note manuscrite est interdite à l’intérieur des navires, sauf directive contraire définie par le formateur.

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Le stagiaire devra, sous son unique responsabilité, sécuriser son accès à bord des navires, ainsi que ses divers déplacements à bord et/ou en zone technique de maintenance.

 

Il est imposé aux stagiaires de restituer les navires et biens confiés en l’état. Tout constat de dégradation volontaire ou involontaire sera à la charge unilatérale du stagiaire. Toute dégradation involontaire sera, après analyse contradictoire du sinistre entre les parties concernées, à la charge du stagiaire.

 

Les navires confiés aux stagiaires, devront être rincés extérieurement lors de la dernière journée de travaux pratiques. Les aménagements externes et internes devant être restitués propres et rangés. Dans le cas contraire, le ou les stagiaires seront redevables d’un montant forfaitairement et tacitement accepté de 450€ à régler au chantier ou société d’accueil ayant tenu à disposition les dits navires.

 

Le stagiaire ayant la responsabilité des clefs d’un navire, se doit de les restituer au chantier d’accueil à chaque fin de journée de travaux pratiques. Dans le cas de perte de celles-ci, le coût du préjudice lui sera retenu.

 

Il est interdit au stagiaire, sous peine de poursuites, d’emporter ou de conserver les documents de travail confiés lors des expertises (acte de francisation, factures, manuels de maintenance, mode d’emploi)

 

Il est demandé de respecter la propreté générale des toilettes du chantier d’accueil.

 

CONSIGNES SECURITAIRES

 

Il est demandé au stagiaire de suivre et respecter toutes les directives sécuritaires qui lui seront dictées par le formateur.

 

En cas d’incendie en l’enceinte des établissements d’accueil, il est demandé au stagiaire d’évacuer sans précipitation, panique ou bousculade, les lieux et ce en respect du plan d’évacuation dûment affiché dans les dits lieux.

 

Dans le cas d’un incendie à bord d’un navire, il sera imposé au stagiaire de mettre en œuvre tout moyen d’extinction disponible (extincteur de bord), de couper immédiatement toute alimentation électrique de bord, d’isoler les arrivées combustible (vannes d’alimentation fermées), d’évacuer les divers biens et effets à bord du navire afin de réduire ou ralentir la propagation du sinistre, d’évacuer le navire et d’avertir immédiatement les secours ou responsables du chantier.

 

Il est interdit au stagiaire toute mise en route mécanique, mise sous tension, ou accès à un navire sans l’autorisation du formateur.

 

Toute initiative d’investigation devra faire l’objet de l’accord du formateur.

 

Il est strictement interdit au stagiaire de modifier divers réglages, tant techniques (tension d’un pataras, tension d’un câble de commande,…) que statiques (réglage des épontilles de stockage, réglages des bers,…)

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COMPORTEMENT ET ENTREVUE PERSONNELLE

 

Dans le cas d’un comportement antisocial du stagiaire, entravant tant l’unité du groupe que la progression pédagogique, le formateur a toute latitude pour exclure momentanément ou définitivement le stagiaire concerné. Toute exclusion y compris temporaire annule de facto l’inscription en soutenance d’examen. Le Président et la Vice-Présidente du Jury se réservant toutes latitudes d’accepter ou de ne pas accepter un report d’inscription en soutenance sur une édition ultérieure.

 

Aucune entrevue unipersonnelle ne sera acceptée. Tout entretien individuel devra être réalisé à minima en présence d’un tiers. Cet entretien sera de facto enregistré. L’enregistrement sera tenu à disposition des parties concernées.

 

 

REGLEMENT D’EXAMEN

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Le centre de formations professionnelles HSCE, en la personne de son formateur et représentant légal, éditera et communiquera aux Membres du Jury un relevé d’aptitudes. Celui-ci ne comporte aucune notation. Il ne fait état que des postes Respectés ou non Respectés sur les points suivants :

 

Acceptation et Respect du statut de « stagiaire »

Respect comportemental

Respect du formateur et des intervenants

Respect des directives d’enseignements

Respect des objectifs pédagogiques

Respect en ponctualité et courtoisie

Respect des biens et équipements confiés

 

Ce document, sera transmis aux Membres du Jury au plus tard le 15 octobre.

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OBJECTIFS PEDAGOGIQUES ET INSCRIPTION EN SOUTENANCE D'EXAMEN

 

Le candidat stagiaire devra impérativement communiquer ses travaux pédagogiques imposés par chaque blocs de compétences, au format PDF, d’un poids unitaire inférieur à 10 Mo et dont le ou les contenus multimédias seront communiqués via un ou des liens issus de la plateforme Viméo, par courriel à l’adresse hsce.contact@gmail.com. 

 

Un planning des dates de communication des travaux pédagogiques imposés sera remis à chaque stagiaire candidat et avalisé par celui-ci. Tout non respect de ce planning empêchera le stagiaire candidat d'accéder au jury d'examen du bloc de compétences et ou formation concerné. Il sera de facto reporté sur une session ultérieure et devra présenter une demande motivée à l'attention du Président du Jury et de ses Membres.

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SOUVERAINETE DU JURY

 

Le Jury National est indépendant et souverain dans l’expression de sa notation et approbation ou non approbation finale. En cas de désaccord, le candidat stagiaire devra suivre les voies de recours suivantes

 

Recours 1 – Lectures des notes et appréciations des  Membres du Jury

 

La demande de recours doit être portée envers le Président et le Vice-Président de séance afin d’obtenir la communication des notes et appréciations du Jury. La demande doit être faite une fois les résultats publiés, exclusivement par courriel à l’adresse hsce.contact@gmail.com

 

 

Recours 2 – Contestation du résultat

 

Il est possible de contester la ou les notes et de demander une nouvelle délibération du jury, en adressant sa demande par courriel au Président du jury et le Vice-Président de séance à l’adresse suivante hsce.contact@gmail.com  

 

Il est alors requis d’expliquer et de motiver les motifs de la demande en fournissant une raison convaincante dument justifiée.

 

L’engagement d’un recours annule la possibilité offerte par l’organisme de formation de représentation d’une soutenance sans frais sur une édition ultérieure. Dans le cas d’un recours non abouti, le candidat pourra représenter sa soutenance sur une édition ultérieure. Des frais administratifs d’inscription et présentation seront alors exigés pour un montant de 750 € TTC.

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CAS DE FORCE MAJEURE

 

Si le Jury National ne pouvait tenir séance à la date initialement communiquée au candidat et ce pour des raisons de force majeure (pandémie, fermeture d’établissements recevant du public, fermeture d’établissements scolaires…) une nouvelle date de séance sera établie et communiquée au candidat. Aucune autre solution alternative ne saurait être introduite et acceptée.

 

INFORMATIONS

 

Il est rappelé au stagiaire que ses résultats pédagogiques peuvent faire l’objet de communication lors de sollicitations diverses.

 

Afin d’éviter toute fraude déclarative et/ou informative de résultats, le centre de formation se réserve le droit de communiquer nominativement ces derniers sur un espace numérique informatif.

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CERTIFICATION PROFESSIONNELLE E.A.M Expert Assurance Maritime

 

Le stagiaire reconnait suivre une formation professionnelle lui permettant de présenter un Examen en Certification Professionnelle E.A.M.

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Le stagiaire reconnait qu’il lui est autorisé de se prévaloir de la certification EAM Expert Assurance Maritime UNIQUEMENT dans le cadre de l’obtention de celle-ci.

 

La Certification EAM est une marque déposée auprès des services de l’INPI sous le N° 4382162.

 

Pour toute utilisation de logo, de N° de dépôt INPI ou autre ayant trait directement ou indirectement à la certification EAM obtenue et détenue, un accord préalable par courriel devra être sollicité auprès de l’organisme de formations HSCE hsce.contact@gmail.com

 

Le stagiaire reconnait pouvoir faire l’objet d’une déchéance du droit d'utilisation de la marque EAM si dans l’exercice de ses fonctions, un fondement d’appel en responsabilité professionnelle est introduit et démontre le non-respect volontaire du cahier des charges présenté en soutenance lors de l’obtention de la certification détenue ainsi que le non respect de la réglementation normative applicable (normes X50-110, X50-45, X50-46)

 

Il incombe au stagiaire d’avertir préalablement le Jury National de la Certification EAM de toutes modifications substantielles visant la mise en œuvre de la certification et d’obtenir préalablement une approbation écrite du Président et du Vice-Président.

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OBTENTION DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE E.A.M

 

Le stagiaire reconnait que :

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La Certification EAM n'est validée que par la recevabilité à l'examen des 5 bloc de compétences. Le bénéfice d'une recevabilité acquise à un bloc unitaire est acquise sans limitation de durée.

 

La Certification E.A.M est délivrée que par un Jury d’Examinateurs Professionnels convoqué et dressé à l’initiative de l’Organisme de Formations HSCE. Ce Jury est composé d’un Président de séance, d’un Vice-Président, d’un accesseur, d'un vice accesseur et de Membres Examinateurs. La liste du Jury dressé sera communiquée au Candidat stagiaire 8 jours avant sa soutenance.

 

La responsabilité de l’Organisme de Formations HSCE ne saurait être engagée dans le cadre de l’absence d’un Membre du Jury ou du remplacement de celui-ci par un suppléant désigné par le Membre.

 

L’Organisme de Formations HSCE ne possède aucun droit de vote. Il intervient uniquement au titre de la formation requise à la présentation en soutenance du Candidat devant le Jury National.

 

Le paiement de l’action pédagogique menant à la soutenance ne garantit nullement l’obtention de facto de la Certification Professionnelle E.A.M. Il incombe seul et uniquement au candidat de satisfaire aux exigences du Jury lors de sa soutenance.

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DECHARGE DE RECOURS

 

De convention expresse, le Candidat effectue une décharge de tous recours à l’encontre de l’Organisme de Formations Professionnelles HSCE en cas de non obtention de la Certification Professionnelle E.A.M.

 

Aucun préjudice ne serait de fait être admis.

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DECHARGE DROIT A L’IMAGE

 

De convention expresse, l’Organisme de Formations HSCE est autorisé par le présent stagiaire à effectuer des prises de vue photographiques et/ou vidéos de ce dernier lors sa formation et de sa présentation et soutenance au Jury National en vue d’une communication informative.

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SUPPORTS NUMERIQUES PEDAGOGIQUES

 

Il est remis au stagiaire des fichiers PDF et documents pédagogiques du cycle  ainsi qu’un accès à des vidéos de formations.

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GARANTIE D’USAGE

 

HSCE ne saurait être tenue responsable des dommages causés par l’exécution des dits fichiers, logiciels ou applications sur l’ordinateur du stagiaire titulaire de la présente licence.

 

HSCE ne saurait être tenue responsable des incapacités du stagiaire titulaire de la présente licence à exploiter ce ou ces supports. Aucun dédommagement financier ne saurait être accepté ou proposé.

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RESTRICTION D’USAGE

 

Il est strictement interdit au stagiaire titulaire de la présente convention de diffuser, louer, commercialiser, mettre en ligne sur internet tout ou partie des fichiers, documents et supports identifiés dans cette présente licence nominative.

 

Toutes copies d’écrans, photos numériques d’écrans, modifications des formats initiaux sont strictement interdits.

 

De règle générale, ces supports y compris audio-vidéo, documents, fichiers, logiciels, applications doivent être utilisés de manière exclusivement privée et nominative.

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CODES DE LECTURE

 

Pour les documents réclamant un code de lecture, celui-ci vous sera remis par courriel ou sms. Il est nominatif et affecté par session.

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DECHARGE DE RESPONSABILITE VOL

 

La société HSCE ne saurait être tenue responsable pour tout vol d’objets, de biens et d’effets personnels qui restent seuls sous la responsabilité de leur détenteur et/ou propriétaire, y compris en salle de formation, restaurants et zones techniques de réalisation des travaux pratiques.

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DECHARGE DE RESPONSABILITE SINISTRE CORPOREL

 

Le stagiaire reconnaît accéder dans le cadre de sa formation à une zone technique de maintenance de navires et à des navires.

 

Il se doit de mettre en œuvre tous les moyens de protection et ce à sa charge :

 

• Combinaison de travail

• Gants de protection

• Lunettes de protection

• Chaussures adaptées

 

Et de manière générale le stagiaire se doit d’adapter son comportement aux risques inhérents présents.

 

Le stagiaire assume la responsabilité de sécuriser ses accès et déplacements à bord des navires.

 

Le stagiaire assume la responsabilité de mettre en œuvre tous les moyens visant à sécuriser ses actes, faits et gestes. La responsabilité de la société HSCE et des sociétés d’accueil ne saurait et ne pourrait être engagée pour tout sinistre corporel et/ou décès et/ou invalidité subis directement ou indirectement pas le stagiaire.

 

Le stagiaire reconnaît accéder dans le cadre de sa formation à une salle de formation ainsi qu’à des parties communes d’un établissement d’accueil, sous sa stricte responsabilité y compris en bordure de ports de plaisance, ateliers et zones techniques. La société HSCE et les sociétés d’accueil ne sauraient être tenues responsables pour tout sinistre corporel et/ou décès et/ou invalidité subis directement ou indirectement pas le stagiaire.

 

DECHARGE DE RESPONSABILITE SINISTRE MATERIEL BIENS CONFIES

 

Tout constat de dégradation volontaire, involontaire ou par négligence sera à l’unique charge du stagiaire.

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RAPPELS CONCLUSIFS

 

Le stagiaire comprend et accepte volontairement de renoncer à ses droits et recours, y compris moraux, contre la société HSCE.

 

Il accepte la territorialité de compétences judiciaires portées auprès des Tribunaux de Commerce exclusivement de Nice, Toulon, Marseille et Béziers, à la libre convenance de la société HSCE. Si une phrase, clause ou chapitre était défini comme abusif, il est entendu que les autres phrases, clauses ou chapitres resteraient entièrement et pleinement opposables de droit.

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Il reconnait avoir lu attentivement ce formulaire d’assumassions des risques et de décharge des responsabilités et d’en comprendre la portée.

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Il reconnait que ce formulaire de décharge libère la société HSCE de toute responsabilité envers lui et tous les autres représentants ou ayants droit au cas où il subirait des blessures corporelles et/ou invalidité et/ou la mort ou tout autre dommage corporel, immatériel ou matériel.

 

Advenant qu’une demande en justice serait faite à l’encontre de la société HSCE, il reconnait et accepte être totalement responsable de tous les coûts encourus au titre des divers sinistres.

 

Le stagiaire reconnait avoir lu la totalité des présentes, eu l’opportunité de poser des questions, de considérer ses effets, compris son contenu, accepte tous et chacun des termes mentionnés précédemment et est informé par ce présent document que son consentement est parfaitement éclairé.