Conditions Générales

PRESENTATION

HSCE est un organisme de formation dont le siège social est situé 400 Avenue Roumanille – Green Side 7, NCI 06410 Biot (France). La déclaration d’activité est enregistrée auprès des services de la DREETS sous le numéro 93 06 0674306. HSCE développe, propose et dispense des formations en présentiel. Toute prestation fera préalablement l’objet d’une Convention de Formation contractuelle.

 

OBJET

Les présentes conditions s’appliquent à toute prestation HSCE et à tout contrat passé avec un client. La signature d’une convention de formation implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions. Toute condition contraire portée par le client est réputée non applicable. Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné n’équivaut pas à une renonciation à l’appliquer ultérieurement. Le client s’engage à faire respecter ces conditions par ses salariés, préposés ou agents.

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TYPES DE FORMATIONS

Ces conditions concernent la formation en présentiel, distanciel, individuelle ou collective, réalisée en France ou à l’étranger dans des locaux réservés par HSCE ou mis à disposition par le client. Elles peuvent s'appliquer sans dérogations à des formations distancielles si besoin requis.

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GARANTIE 100% REUSSITE
Le candidat bénéficie d’une garantie de réussite totale, INCLUSE SANS SURCOUT, lui permettant de suivre à nouveau la formation initialement souscrite, sans limite de durée et sans coût supplémentaire. Cette garantie inclut la possibilité de se représenter à l’examen ou à toute session d’évaluation associée.

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Cette garantie ne couvre pas les frais d'hébergements, restaurations, déplacements.

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CONDITIONS FINANCIERES

• Tous les prix sont exprimés en euros, fermes et définitifs, et correspondent aux prestations décrites dans l’offre HSCE.

• Les prestations supplémentaires non prévues sont à la charge du client.

• Les prix incluent la TVA en vigueur. Taxes, droits de douane et frais bancaires sont à la charge du client.

• Toute prestation est de facto comptabilisée avec un acompte de 30% et un solde de 70%.

• Sauf cas de formation sur-mesure, le paiement est exigible à l’inscription, comptant, sans escompte. Toute formation commencée est due dans son intégralité.

• Le paiement doit être effectué par virement, chèque ou virement postal dans un délai de 30 jours à compter de la facture.

• En cas de retard de paiement, HSCE peut suspendre les contrats et l’accès aux plateformes, appliquer des pénalités de retard équivalentes à 1,5 fois le taux légal et recourir à la voie contentieuse aux frais du client.

 

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Pour chaque inscription, une convention est établie selon la réglementation en vigueur. Elle doit être retournée complétée et signée dans les 30 jours calendaires suivant l’inscription. La convention prend effet à la date d’inscription. En cas d’échec aux examens, une attestation de présence est remise sur demande.

 

REMPLACEMENT DE PARTICIPANT

Le client peut remplacer un participant par une personne ayant le même profil et besoins, jusqu’à la clôture des inscriptions ou 30 jours calendaires avant le début de la formation, selon ce qui est le plus tôt.

 

ANNULATION A L'INITIATIVE DU CLIENT

• Annulation à plus de 30 jours avant le début : 30 % du prix de la session est dû.

• Annulation à moins de 30 jours avant ou non-présentation : 100 % du prix est dû.

• Minimum 3 participants requis pour valider une session. Si ce minimum n’est pas atteint, les inscriptions seront reportées à une date ultérieure. Aucun dédommagement ne sera versé.

 

ABANDON DU CLIENT

Tout abandon dès le premier jour entraîne le paiement de 100 % du prix. Aucun prorata ne sera appliqué. Dans le cadre d'un co-financeur, le client reste redevable de l'intégralité du solde.

 

MOYENS PEDAGOGIQUES

Un espace numérique sécurisé permet l’accès aux documents pédagogiques PDF. L’accès est personnel et limité à l’année calendaire en cours. Les identifiants ne peuvent être cédés, revendus ou partagés.

 

ENGAGEMENT HSCE

HSCE s’engage à maintenir l’accès aux plateformes numériques, sauf panne ou maintenance. Tout dysfonctionnement signalé dans un délai de 24 heures sera traité dans les 48 heures ouvrées. En cas de maintenance prolongée, l’accès sera prolongé proportionnellement. Le client ne pourra réclamer d’indemnités.

 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

HSCE n’est pas responsable des défaillances techniques, de l’usage incorrect des supports ou de toute cause externe. Les dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, atteinte à l’image) sont exclus. Les dommages causés aux tiers sont régis par le droit commun.

 

FORCE MAJEURE

HSCE ne peut être tenu responsable des inexécutions résultant d’événements de force majeure (grèves, désastres naturels, maladie d’un formateur, interruptions de transport ou télécommunications, etc.).

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les contenus et supports pédagogiques restent la propriété exclusive d’HSCE. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite. Les documents numériques sont concédés à usage personnel pour l’année en cours.

 

CONFIDENTIALITE

Les informations échangées entre HSCE et le client sont confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers, sauf partenaires ou obligations légales.

 

COMMUNICATION

HSCE peut mentionner le client et la nature des prestations dans ses références et documents internes et externes, y inclus droit à l'image.

 

MARQUES ET LOGOS HSCE

Les sigles HSCE, EAM, EJM et IEMC et les logos associés sont des marques protégées. Toute utilisation nécessite autorisation préalable. L’usage peut être suspendu en cas de manquement aux règles déontologiques ou légales.

 

PROTECTIONS DES DONNEES PERSONNELLES

Les données sont collectées pour le suivi pédagogique et administratif conformément au RGPD. Les stagiaires disposent d’un droit d’accès, de modification et de rectification. Les données sont conservées 3 ans maximum.

 

DROIT APPLICABLE ET COMPETENCES

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée, à défaut le Tribunal de Commerce de Béziers sera compétent.

 

REGLES APPLICABLES

Le client est responsable du respect des lois et règles par son personnel, du règlement intérieur HSCE et des règles de sécurité dans les locaux de formation. 

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