Bloc de compétences
Judiciaire en Assurance

Ce bloc de compétences forme l’expert judiciaire en assurance à conduire une mission dans le strict respect des règles procédurales, des normes d’expertise et des exigences du procès équitable.

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Il commence par l’analyse de la recevabilité de la mission : étude de l’ordonnance de désignation pour décider de l’acceptation ou du refus motivé (C1), vérification de la compétence de l’expert au regard des faits soumis (C2) et identification des contraintes procédurales issues des textes applicables (C3).

L’expert est ensuite formé à la réalisation d’une expertise judiciaire contradictoire : organisation des opérations et convocation des parties (C4), rédaction des documents procéduraux conformes aux règles de communication judiciaire (C5) et gestion des incidents de procédure en préservant l’équilibre du débat technique (C6).

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Le bloc développe également la capacité à interpréter un contrat d’assurance appliqué à un litige : analyse des clauses contractuelles pour identifier les garanties (C7), examen des exclusions pour apprécier leur portée (C8) et étude des conditions générales et particulières afin d’éclairer le juge sur l’étendue de la couverture (C9).

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Sur le plan technique, l’expert apprend à évaluer les responsabilités et préjudices : identification des causes du dommage et des responsabilités (C10), classification des préjudices indemnisables (C11) et application des franchises et limites contractuelles pour déterminer le montant indemnisable (C12).

La rédaction du rapport judiciaire fait l’objet d’un apprentissage spécifique : structuration conforme aux attendus normatifs et aux termes de mission (C13), exposition argumentée des analyses et conclusions (C14) et rédaction impartiale garantissant l’objectivité (C15).

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Enfin, le bloc renforce les compétences de communication avec les parties et les juridictions : rédaction de correspondances judiciaires régulières (C16), réponses motivées aux dires pour respecter le contradictoire (C17) et transmission d’informations aux juridictions dans les délais procéduraux (C18).

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À l’issue de ce bloc, l’apprenant est capable de mener une expertise judiciaire en assurance dans sa globalité, en sécurisant chacune des étapes sur les plans technique, juridique et procédural, et en produisant des conclusions recevables, impartiales et juridiquement opposables.