Bloc de compétences
Expertise Sinistre Assurance 

Ce bloc de compétences couvre l’ensemble des savoir-faire nécessaires à la conduite d’une mission d’expertise assurantielle maritime, depuis la prise en charge du dossier et l’analyse de sa recevabilité jusqu’à la formulation et à la restitution des conclusions expertales.

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Les compétences enseignées et évaluées permettent au professionnel de maîtriser les différentes étapes de la mission dans le respect des exigences techniques, contractuelles, normatives et procédurales, tout en assurant la traçabilité, la neutralité et l’opposabilité de ses travaux.

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La mission débute par l’analyse des pièces techniques, contractuelles et administratives du dossier afin d’en définir précisément le périmètre (C1), puis par l’évaluation de la recevabilité de l’expertise au regard des garanties, exclusions, déclarations, délais et éléments justificatifs disponibles (C2).

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À partir de ce cadrage, l’expert définit et organise son plan d’intervention en anticipant les moyens humains et techniques, les contraintes d’accessibilité, de mise à terre, de dépose, de sécurité ou encore les conditions météorologiques susceptibles d’influencer les opérations (C3). Il procède ensuite à la collecte, au croisement, à la traçabilité et à la vérification des informations utiles, qu’elles soient documentaires, testimoniales, techniques, photographiques, cartographiques ou numériques (C4, C5, C6).

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La phase d’analyse consiste à confronter les dispositions contractuelles aux faits objectivement constatés afin de déterminer les garanties susceptibles d’être mobilisées (C7), puis à rechercher et évaluer les causes, causalités et imputabilités du sinistre, en intégrant notamment les obligations de l’assuré, les conditions de maintenance et de surveillance, l’intervention éventuelle de tiers, les événements naturels et les règles applicables à la navigation (C8).

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Sur la base de ces éléments, l’expert procède au chiffrage argumenté des dommages, en contrôlant les devis, les prix fournisseurs, les temps de main-d’œuvre et les protocoles de reprise, puis en intégrant, lorsqu’elles sont applicables, les notions de vétusté, de franchise et de valeur assurée (C9).

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L’expert est ensuite formé à la rédaction d’un rapport structuré et conforme aux exigences de la mission et aux référentiels applicables, notamment la NF X50-110 (C10). Il doit être en mesure de justifier chacun de ses constats, analyses et conclusions par des sources identifiées, des référentiels techniques ou normatifs et une démarche démontrable et reproductible (C11), puis de vérifier que son rapport répond explicitement et exhaustivement aux différents chefs de la mission qui lui a été confiée (C12).

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Le bloc intègre également la maîtrise des écrits nécessaires au déroulement de l’expertise, notamment les convocations, correspondances expertales, demandes techniques, demandes de devis et protocoles de reprise, dans le respect des formes permettant d’en assurer la traçabilité et la régularité (C13).

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Enfin, le professionnel apprend à recevoir, analyser et répondre de manière motivée aux observations et dires des parties, dans le respect du contradictoire, de la neutralité et de l’objectivité propres à la fonction d’expert (C14). Il adapte également sa communication aux différents interlocuteurs — assuré, assureur, juriste, avocat ou technicien — afin de rendre ses analyses compréhensibles, notamment par le recours, lorsque nécessaire, aux principes d’une communication claire et accessible de type FALC (C15).

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Les enseignements reposent sur des apports théoriques, l’analyse de contrats d’assurance et de dossiers réels anonymisés, des exercices de causalité et d’imputabilité, l’analyse critique de devis, la rédaction de notes expertales ainsi que des simulations d’accédits et de soutenances.

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L’évaluation certificative repose sur deux épreuves complémentaires permettant d’apprécier la capacité du candidat à conduire et restituer une mission d’expertise d’assurance maritime.

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L’épreuve expertale de quatre heures consiste en une étude de cas simulée réalisée sur désignation d’une compagnie d’assurance, formalisée par un ordre de mission. Le candidat doit analyser le dossier et rédiger une note de synthèse portant sur les causalités et les imputabilités du litige. Cette note doit permettre d’évaluer l’intégralité des critères d’évaluation du bloc de compétences.

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L’épreuve orale de 15 minutes consiste en une soutenance devant un jury, complétée par une mise en situation de réponses à des questions en droit des assurances, permettant d’apprécier la capacité du candidat à présenter, argumenter et justifier son analyse expertale.

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Ces deux épreuves permettent ainsi d’évaluer la capacité du candidat à analyser une mission confiée par un assureur, déterminer les causalités et imputabilités d’un litige et restituer des conclusions expertales techniquement et contractuellement argumentées.

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